Conditions d'utilisation

Modèle à faire relire. Ce document est un modèle de départ, pas un avis juridique. Faites-le relire et adapter par un juriste (et complétez les champs entre crochets) avant d'ouvrir le site au public, puis réglez LEGAL_REVIEWED=1 pour retirer ce message.

Dernière mise à jour : à compléter à la publication.

1. Qui sommes-nous

Batch Code IA est exploitée par [Nom légal de l'entreprise], [Adresse de l'entreprise, Québec, Canada]. Pour nous joindre : page de contact.

2. Comptes

Vous devez fournir des renseignements exacts et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions.

3. Achat de formations

Les prix sont affichés en dollars canadiens. Le paiement est traité par Stripe : nous ne conservons pas vos numéros de carte. Après le paiement, l'accès à la formation est immédiat et vous est accordé pour votre usage personnel.

4. Licence d'utilisation du contenu

Les formations, vidéos, textes, quiz et fichiers sont protégés par le droit d'auteur. Vous ne pouvez ni les copier, ni les revendre, ni partager votre accès. Les certificats attestent la réussite d'une formation sur la plateforme.

5. Remboursements

Voir la politique de remboursement.

6. Professeurs

Les professeurs restent propriétaires de leurs contenus et nous accordent le droit de les diffuser sur la plateforme. Ils garantissent détenir les droits sur ce qu'ils publient. La plateforme retient une commission sur chaque vente, indiquée dans l'espace professeur. Nous pouvons refuser ou retirer un contenu qui ne respecte pas la loi ou ces conditions.

7. Éditeur de code et assistant IA

Le code que vous écrivez dans l'éditeur s'exécute dans votre navigateur. L'assistant IA peut se tromper : vérifiez ses réponses. Ne lui transmettez pas de renseignements confidentiels.

8. Comportement interdit

Il est interdit de tenter d'accéder à des comptes ou à des contenus qui ne sont pas les vôtres, de perturber le service, de publier du contenu illégal ou haineux, ou d'utiliser la plateforme pour du harcèlement.

9. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour offrir un service fiable, mais il est fourni tel quel et peut être interrompu. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour la formation concernée. Rien ici ne limite les droits que la loi vous accorde comme consommateur.

10. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date de mise à jour sera indiquée. Les lois du Québec et du Canada s'appliquent.